J.O. 124 du 30 mai 2006
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Décision n° 2006-300 du 3 mai 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
NOR : CSAX0601300S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 février 2006.
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France).
06 CAD 02 SA Vortex (Skyrock).
06 CAD 03 SARL Antenne FM (Antenne FM).
06 CAD 04 SNC Europe 2 Entreprises (Europe 2).
06 CAD 05 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
06 CAD 06 SA NRJ (NRJ).
06 CAD 07 SAS RFM Entreprises (RFM).
Catégorie E
06 CAE 01 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
06 CAE 02 SA CLT-UFA (RTL).
06 CAE 03 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis